Mauricette Agoutin


De: AGOUTIN Mauricette, épouse DELABESSE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 10ème arrondissement de PARIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Mai 201005/05/2010
De: Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris
Remplace:M. Dubois
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 10e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse
premier greffier au tribunal d'instance de Paris (10e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:M. Dubois
suppleant
nomination
12 Avril 199012/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.